Date de mise à jour : 01/10/2024
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SOPHIE RABOT PATISSERIE (ci-après dénommée « la Société ») et de ses Clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, dans le cadre de la vente de pâtisseries, biscuits et cocktails dînatoires sur commande.
2. Produits et Services
La Société propose une gamme variée de pâtisseries, biscuits et cocktails dînatoires. Chaque produit est fabriqué artisanalement sur commande. Les caractéristiques, les options de personnalisation ainsi que les tarifs des produits seront confirmés avant validation de la commande. Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande et à signaler toute allergie ou restriction alimentaire lors de la commande.
3. Commandes
3.1. Prise de commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone. Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou message) pour être considérée comme définitive.
3.2. Délai de commande
Les commandes doivent être effectuées au minimum 5 jours avant la date souhaitée de retrait ou de livraison. Pour les événements professionnels ou les grandes réceptions, un délai d’une semaine est recommandé.
3.3. Confirmation de commande
La commande est confirmée après versement d’un acompte de 30% du montant total, sauf accord contraire. La Société se réserve le droit de refuser une commande en fonction de sa capacité de production ou de la disponibilité des ingrédients.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Tarifs
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Un acompte de 30% est exigé à la confirmation de la commande. Le solde est à régler au plus tard au moment de la livraison ou du retrait.
Pour les commandes de grande envergure (professionnelles), le solde du paiement peut être effectué au plus tard 30 jours après la livraison, mais seulement sur accord des deux parties.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque, carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande sera validée après encaissement du chèque.
5. Livraison et Retrait
5.1. Retrait
Le Client peut retirer sa commande à l’adresse suivante : 48 avenue de la Tranchardière à Saint Just Saint Rambert. Le jour et l’horaire de retrait seront définis lors de la commande.
5.2. Livraison
La Société peut proposer un service de livraison pour les commandes importantes, moyennant des frais supplémentaires. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client, qui s’engage à être présent à l’horaire convenu.
5.3. Conditions de livraison
En cas de retard ou d’absence du Client lors de la livraison, la Société ne peut garantir la bonne conservation des produits. Le Client sera tenu pour responsable de tout manquement à ces obligations.
6. Conditions de Rétractation, Annulation et Modification
6.1. Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation). Toute commande confirmée ne pourra donc pas être annulée après fabrication.
6.2. Annulation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit au moins 5 jours avant la date de retrait ou de livraison. Une fois ce délai dépassé, l’acompte versé restera acquis par la Société à titre de dédommagement.
6.3. Modification
Toute demande de modification (quantité, choix des produits) doit être faite par écrit au plus tard 5 jours avant la date de livraison ou de retrait. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications selon ses contraintes de production.
7. Réclamations et Garanties
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits au moment de la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après réception des produits, avec des preuves photographiques si nécessaire. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La Société garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits au moment de la livraison ou du retrait. La conservation des produits après livraison est sous la responsabilité du Client, et la Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation.
8. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de contrat, etc.) causés au Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des produits après leur livraison ou retrait.
9. Propriété Intellectuelle
Les recettes, designs, photographies et présentations des produits proposés par la Société sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont destinées à un usage interne et ne seront pas partagées avec des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.